Les premières échéances Pilier 2 approchent. Et avec elles, un constat qui revient de plus en plus souvent dans les organisations : comprendre la norme ne suffit plus. Ce qui pose problème, désormais, c’est sa mise en œuvre.
Car derrière le principe d’un taux d’imposition minimum de 15 %, la réalité opérationnelle est autrement plus exigeante. Les groupes doivent composer avec des données hétérogènes, des périmètres mouvants et des logiques de calcul qui reposent autant sur la fiscalité que sur la consolidation.
Résultat : beaucoup découvrent, parfois tardivement, que leur niveau de préparation était surestimé.
Un sujet moins fiscal qu’opérationnel
Sur le papier, Pilier 2 pourrait apparaître comme un sujet fiscal parmi d’autres. Dans les faits, il s’impose comme un projet transversal, qui mobilise bien au-delà de la direction fiscale.
Les données nécessaires ne proviennent pas d’un seul système. Elles sont issues de la consolidation, du CbCR, parfois de sources encore plus dispersées. Leur interprétation dépend de règles spécifiques, et leur exploitation suppose une coordination étroite entre équipes qui n’ont pas l’habitude de travailler ensemble.
C’est précisément dans cette articulation que se cristallisent les premières difficultés.
Le piège du périmètre
Le sujet semble trivial. Il ne l’est pas.
Beaucoup de groupes considèrent leur périmètre Pilier 2 comme acquis, en s’appuyant sur leur périmètre de consolidation ou leur CbCR. Or, les écarts sont fréquents. Certaines entités apparaissent, d’autres disparaissent, et les règles d’agrégation ne recoupent pas toujours les pratiques existantes.
Ce décalage, souvent sous-estimé, fragilise l’ensemble du dispositif. Car une fois le périmètre mal défini, ce sont tous les calculs qui reposent sur une base incertaine.
Une question de données avant d’être une question de calcul
Autre enseignement terrain : la donnée existe, mais elle n’est pas toujours mobilisable en l’état.
Certaines informations, comme les bases d’impôts différés ou les éléments nécessaires aux calculs GloBE, sont soit dispersées, soit incomplètes, soit difficilement exploitables. Leur reconstitution demande du temps, et introduit un risque supplémentaire dans un calendrier déjà contraint.
C’est souvent à ce moment-là que Pilier 2 bascule d’un sujet théorique à un véritable enjeu opérationnel.
Safe harbours : un levier… sous conditions
Face aux délais, les dispositifs de simplification, notamment les safe harbours transitoires, apparaissent comme une solution évidente. Ils permettent, en théorie, de limiter les calculs et d’aller plus vite.
Mais encore faut-il que les conditions soient réunies. Un CbCR incomplet ou une donnée mal structurée suffit à remettre en cause leur utilisation. Et ce qui devait être un gain de temps peut rapidement se transformer en complexité supplémentaire.
Le dernier kilomètre : la déclaration
C’est souvent le point aveugle des projets.
Une fois les calculs réalisés, reste à produire la déclaration GIR, au format XML. Un exercice en apparence technique, mais qui concentre en réalité une grande partie des risques. Les exigences sont nombreuses, les contrôles stricts, et les retours des administrations peuvent intervenir plusieurs mois après le dépôt.
Autrement dit, l’erreur n’est pas toujours immédiate. Elle peut surgir bien plus tard, au moment où les équipes sont déjà engagées sur l’exercice suivant.
Une norme qui s’installe
Pilier 2 n’est pas un projet ponctuel. C’est un cadre qui s’inscrit dans la durée, avec des évolutions déjà engagées et d’autres à venir.
Ses implications dépassent la seule conformité. Elles touchent à l’organisation des données, à la structuration des processus et, dans certains cas, à des décisions stratégiques plus larges. C’est ce qui explique que les approches purement déclaratives atteignent rapidement leurs limites.
La question n’est donc plus seulement de produire une déclaration. Elle devient celle de la capacité à structurer un dispositif pérenne.
Ce que montre concrètement notre webinaire
Pour répondre à ces enjeux, kShuttle et Satriun ont organisé un webinaire dédié à une question simple :
êtes-vous réellement prêts pour Pilier 2 ?
Dans ce replay, vous verrez concrètement :
- comment identifier rapidement les zones de risque
- les erreurs fréquentes sur le périmètre
- comment utiliser les safe harbours de manière efficace
- ce que change réellement la génération du XML
- et pourquoi certaines approches “rapides” atteignent vite leurs limites
Avec une démonstration concrète des logiques de calcul et de production.
