Updates sur les ESRS (European Sustainability Reporting Standards)

Introduction

Ce blog vise à fournir un aperçu des récentes mises à jour des ESRS (Normes européennes de communication en matière de durabilité) en juin 2023. Il vise à informer brièvement le public sur la relation entre la Directive sur la communication d’informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD) (1) et les ESRS, à offrir une compréhension claire des changements apportés en juin 2023 au projet ESRS, et à mettre en lumière les implications qu’ils représentent pour les entreprises.

Dans ce blog, nous répondrons aux questions suivantes :

  • Qu’est-ce que les ESRS ? Quelles sont ses exigences ?
  • En quoi les ESRS sont-ils pertinents pour la CSRD et les mises à jour ?
  • Quels changements ou mises à jour ont été apportés ?
  • Quelles sont les prochaines étapes ?
  • Qu’est-ce qui attend les entreprises à l’avenir ?

Qu’est-ce que les ESRS ?

Les ESRS servent de cadre obligatoire pour la communication en matière de durabilité et ont force obligatoire. Développé par l’EFRAG (2) (Groupe consultatif européen sur l’information financière), les ESRS permettent aux entreprises de divulguer leurs performances en matière de durabilité conformément à la CSRD, couvrant les risques sociaux et environnementaux et l’impact de leurs activités sur les personnes et la planète. Les ESRS s’appliquent à toutes les entreprises relevant du champ d’application de la CSRD et sont adaptés aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises non européennes. À partir de l’exercice 2024, qui commence le 1er janvier 2024 ou après cette date, les entreprises relevant du champ d’application de la CSRD doivent se conformer aux ESRS à des fins de communication, leurs rapports devant être soumis en 2025. Une infographie d’une page présentant les 7 points clés de la CSRD est disponible ici (3).

Que mandate-t-il ?

Les ESRS offrent des lignes directrices claires pour la communication en matière de durabilité, détaillant les sujets et les indicateurs requis que les entreprises doivent suivre. Ces sujets englobent des domaines critiques tels que le changement climatique, la diversité, la biodiversité, les droits de l’homme, les pratiques de travail, la gestion de l’eau et des ressources, et les mesures de lutte contre la corruption. Les ESRS introduisent le concept de double matérialité (4), élargissant le champ de la communication pour englober l’ensemble de la chaîne de valeur des entreprises. Ce cadre a une influence substantielle sur l’étendue, le volume et le niveau de détail requis pour la divulgation des informations.

En quoi les ESRS sont-ils pertinents pour la CSRD et les mises à jour ?

La Directive sur la communication d’informations en matière de durabilité des entreprises (CSRD) ouvre une nouvelle ère de communication en matière de durabilité dans l’UE, obligeant les entreprises à divulguer divers aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance. Les ESRS (Normes européennes de communication en matière de durabilité) précisent les exigences détaillées de communication énoncées par la CSRD.

Les 12 projets d’ESRS (5) comprennent les éléments suivants :

Le paquet législatif (6) publié en juin 2023, ouvert aux commentaires jusqu’au 7 juillet 2023, se compose d’un projet d’acte délégué qui rendra les ESRS juridiquement contraignants dans l’UE. L’annexe I du document contient le projet révisé des ESRS, et l’annexe II comprend une liste d’acronymes et un glossaire des termes. Ce projet d’ESRS comprend deux normes spécifiques concernant tous les aspects de la durabilité, et dix normes spécifiques couvrant un large éventail de sujets environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Quels changements ou mises à jour ont été apportés ?

La Commission européenne a évalué le projet d’ESRS de l’EFRAG pour garantir la conformité à la CSRD et l’alignement avec les objectifs politiques de l’UE dans le cadre du pacte vert européen. Aucun changement n’a été apporté à la structure globale. Néanmoins, la Commission européenne a apporté des modifications dans quatre domaines principaux afin de faciliter le fardeau de la communication et de faciliter la mise en œuvre initiale des normes.

Mises à jour des ESRS :

  1. Évaluation de la matérialité : À l’exception de l’ESRS 2 « Communications générales, » toutes les normes exigent une évaluation de la matérialité. Les entreprises doivent déterminer quelles informations sont considérées comme matérielles sur la base de cette évaluation. Auparavant, les projets de l’EFRAG comportaient des divulgations obligatoires. Désormais, si elles ne sont pas matérielles, ces divulgations ne sont plus requises. Seules les « Communications générales » dans l’ESRS 2 seront obligatoires.
  2. Divulgations volontaires : Certaines divulgations sont désormais facultatives. Par exemple, les entreprises peuvent choisir de divulguer ou non le plan de transition pour la biodiversité et les écosystèmes (ESRS E4), ainsi que des informations sur les travailleurs non salariés dans l’ESRS S1, telles que les salaires, la protection sociale, et la santé et la sécurité. De plus, expliquer pourquoi certains sujets de durabilité ne sont pas considérés comme étant matériel constitue également une divulgation volontaire.
  3. Dispositions supplémentaires de mise en œuvre progressive : La Commission européenne a introduit des dispositions de mise en œuvre progressive et simplifié les exigences en matière de communication prévues sur les effets financiers pour les entreprises concernées. Voici un résumé :
    1. Au cours de la première année de communication, les entreprises peuvent exclure la communication sur les effets financiers liés au climat et aux impacts environnementaux, aux risques et aux opportunités.
    2. Pendant les trois premières années de communication, les entreprises peuvent fournir des communications qualitatives pour les effets financiers, avec quelques exceptions. Si c’est impraticable, les communications quantitatives sur les effets financiers liés au climat peuvent être omises.
    3. Certaines exigences de communication liées à la propre main-d’œuvre de l’entreprise, telles que la protection sociale, les employés handicapés, la santé et la sécurité, et l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, peuvent être omises au cours de la première année de communication.
    4. Les entreprises de moins de 750 employés bénéficient d’une aide spéciale :
      • Au cours de la première année de communication, elles peuvent omettre toutes les communications liées à la main-d’œuvre et aux émissions de gaz à effet de serre liées au changement climatique.
      • In the first two reporting years, they can omit reporting on biodiversity, ecosystems, workers in the value chain, affected communities, and consumers and end-users.
  1. Interopérabilité : La Commission européenne a collaboré étroitement avec l’International Sustainability Standards Board (ISSB) et l’Initiative mondiale de reporting (GRI) pour s’assurer que l’ESRS est en conformité avec les initiatives mondiales d’établissement de normes. Le projet d’ESRS a été modifié en fonction de cette collaboration. Après la publication des normes finales de l’ISSB le 26 juin 2023, une analyse approfondie sera menée pour évaluer dans quelle mesure la duplication de la communication peut être réduite au minimum et garantir la compatibilité.

Quelles sont les prochaines étapes ?

La période de commentaires pour les ESRS « quasi finaux » prend fin le 7 juillet 2023. Les entreprises peuvent fournir leurs réponses via le modèle de commentaire sur le site web de la Commission européenne. La version finale des ESRS deviendra une loi de l’UE par le biais d’un acte délégué de la Commission européenne. Pour que les ESRS s’appliquent aux exercices commençant le 1er janvier 2024 ou après cette date, leur adoption doit avoir lieu avant la fin du mois d’août 2023. Après l’adoption, il y aura une période de contrôle de deux mois par le Parlement européen et le Conseil, qui pourrait être prolongée à quatre mois. Si aucune objection n’est soulevée, les ESRS entreront en vigueur le 1er janvier 2024. Cependant, si des objections sont soulevées, les normes ne peuvent être modifiées, et le processus pour le premier ensemble d’ESRS devra être relancé.

Quelles sont les prochaines étapes pour les entreprises ?

Après les dernières mises à jour des ESRS, les entreprises relevant de la CSRD doivent se préparer à de nouvelles exigences en matière de communication, indépendamment de leur maturité en matière de durabilité.

Mener une évaluation de l’impact et une analyse de double matérialité est crucial pour identifier les facteurs ESG pertinents. Une analyse des écarts évalue l’alignement des données existantes avec les ESRS et d’autres cadres. La définition de l’ambition de divulgation en matière de durabilité, en tenant compte de l’ISSB, du CDP, d’Ecovadis, etc., et l’identification de sources de données appropriées sont des étapes essentielles.

Répondre à la CSRD et aux ESRS implique de prendre en compte l’impact du système informatique, d’élargir les processus de communication avec la gestion du changement, de favoriser une culture durable et d’aligner les équipes sur les objectifs de durabilité. La formation des employés et la collaboration avec les parties prenantes améliorent la transparence dans la chaîne d’approvisionnement.

La voie à suivre exige une approche globale et stratégique, impliquant un engagement de tous les niveaux de l’organisation. Des mesures proactives pour améliorer la collecte de données et les processus de communication positionnent les entreprises en tant que citoyens d’entreprise responsables, ayant un impact positif sur la société et l’environnement.

Références:

(1) For more details, refer to « What is the impact of CSRD on companies
https://www.kshuttle.io/en/expert-opinion-what-is-the-impact-of-csrd-on-companies, kShuttle website, 2023.

https://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/PDF/?uri=CELEX:32022L2464&from=FR, Official Journal of the European Union, 2022

(2) European Financial Reporting Advisory Group, https://www.efrag.org

(3) Infographic « The 7 key points of the CSRD », https://www.kshuttle.io/en/csrd-infographic/, kShuttle website, 2023.

(4) Double Materiality, https://www.kshuttle.io/en/article-towards-double-materiality-inputs-from-efrags-work-for-the-csrd/, kShuttle website, 2023

(5) Draft ESRS, https://efrag.org/lab6

(6) Legislative Package, https://ec.europa.eu/info/law/better-regulation/have-your-say/initiatives/13765-European-sustainability-reporting-standards-first-set_en

To go further

https://www.efrag.org/News/Public-427/EFRAG-welcomes-next-step-towards-the-first-set-of-ESRS?AspxAutoDetectCookieSupport=1

https://nordesg.de/en/revised-version-of-the-european-sustainability-reporting-standard-esrs/

https://www.greenbiz.com/article/csrd-csddd-esrs-and-more-cheat-sheet-eu-sustainability-regulations

https://corpgov.law.harvard.edu/2023/01/30/eu-finalizes-esg-reporting-rules-with-international-impacts/

https://kpmg.com/xx/en/home/insights/2022/05/european-sustainability-reporting-standards-eu-esrs.html

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