Qu’est-ce que le Pilier 2 ?
Les Règles GloBE (Global anti Base Erosion), adoptées par l’OCDE en décembre 2021, constituent le Pilier 2 de la Solution visant à limiter l’érosion des bases fiscales, dans un contexte de numérisation croissante de l’économie. Elles ont été transposées dans le droit européen via la Directive 2022-2523, inscrite au JOUE le 14 décembre 2022.
Objectif : instaurer un taux d’impôt minimum sur les bénéfices des sociétés de 15% dans tous les pays. Les règles ont été pensées de telle sorte à gommer les incitations fiscales : même dans les pays affichant un taux normatif supérieur à 15%, les calculs pourront donner lieu à impôt complémentaire.
La Directive Européenne s’appliquera dès le 1er janvier 2024 à tous les groupes internationaux ayant leur siège en Europe et réalisant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires.
Au programme, 6 sessions :
Ce MOOC se compose de 6 sessions, gratuites, réparties sur 6 mois. Toutes les sessions seront disponibles en anglais à 14h CET et en français (les mêmes jours) à 11h CET. Le programme détaillé ci-dessous :
- Session n°1 – 23 octobre: Présentation de la solution de l’OCDE reposant sur 2 piliers – Description des mécanismes du Pilier 2.
- Session n°2 – 27 novembre: Mesures de sauvegarde transitoires (Transitional Safe Harbours) possibles pour les années 2024, 2025 et 2026 – Description des principes et du mécanisme.
- Session n°3 – 18 décembre: Impôts concernés – description des règles de calcul des impôts exigibles et des impôts différés du système développé.
- Session n°4 – 22 janvier: Résultat GloBE – description des règles de calcul du résultat GloBE (Global anti-Base Erosion rules – règles globales de lutte contre l’érosion de la base d’imposition).
- Session n°5 – 19 février: Calcul du TEI (taux effectif d’impôt) et de l’impôt complémentaire – notions de ‘bénéfice de routine’ et de taux complémentaire.
- Session n°6 – 25 mars: Présentation de la solution GMT Insight dévolue à Pilier 2 (Pour demande d’accès au replay, veuillez faire la demande via le formulaire ci-dessous).
Expliqué en 1 minute
Un groupe dédié au GloBE Pillar 2 :
Nous avons créé le groupe LinkedIn « GloBE Pillar 2 » pour que nous puissions échanger ensemble sur des sujets autour du Pilier 2 avec nos experts.
Accessible via le lien suivant : https://www.linkedin.com/groups/12900503/
Nos experts métiers :
Marie-Laure Navelot
Lead Product Manager & Experte Finance
(Sessions en Français)
Marie-Laure, experte financière chevronnée, cumule 37 ans d’expérience en direction financière, dont 27 ans en consolidation et 20 ans en normes IFRS. Elle a passé 18 ans en tant que consultante indépendante en consolidation. Son expertise s’étend aux domaines de la EU taxonomy, des normes IFRS 16 et ASC 842, ainsi que du récent GloBE Pillar 2.
Patrick Shaw
Product Manager & Financial Expert
(English Sessions)
International CFO for over 25 years, auditor for more than 5 years. Patrick has been in charge of kShuttle’s Financial Products since 2018. His focus is the implementations of IFRS 16, ASC 842 applications, and most recently GloBE- Pillar 2.
