Taxonomie verte : quelles nouvelles règles pour 2026 ?

Après l’été, la marée de la taxonomie : montante ou descendante ?​


Le 4 juillet 2025, la Commission européenne a adopté un nouvel acte délégué dans le cadre du paquet Omnibus, modifiant plusieurs actes existants relatifs à la taxonomie. L’objectif de l’UE est de simplifier le dispositif sans en trahir les principes.

Pour rappel : ce que prévoyait le paquet Omnibus le 26 février 2025. Le détail de ces mesures est disponible dans un de nos précédents articles :

  • Réduction du champ d’application

  • Création d’une catégorie « opt-in »

  • Réduction de l’effet « ruissellement » sur les PME

  • Report de 2 ans pour les vagues 2 et 3 de la CSRD

  • Simplification du contenu du rapport Taxonomie

  • Possibilité d’un « alignement partiel »

  • Révision des exigences sur les substances préoccupantes (Annexe C)

Voici les mesures clés de cet acte délégué du 4 juillet 2025 :

Le texte adopté reprend certaines de ces propositions et les précise.

  • Seuil de matérialité de 10 % : les entreprises ne sont plus obligées d’évaluer l’éligibilité et l’alignement de leurs activités si celles-ci représentent moins de 10 % de l’indicateur associé (CA/OPEX/CAPEX) [1]

  • Les entreprises peuvent choisir de ne pas reporter le KPI OPEX lorsque celui-ci n’est pas significatif pour le modèle économique de l’entreprise [2]

  • Pour les institutions financières, certaines expositions sont exclues des indicateurs si les contreparties ne sont pas soumises à la CSRD/Taxonomie (sauf si elles reportent volontairement) [3]

  • Fusion et réduction des modèles : introduction d’un template unique au lieu de plusieurs tableaux [4]

  • Réduction du nombre de données à publier 

  • Suppression de l’annexe spécifique au nucléaire et au gaz, remplacée par des mentions simplifiées [5]

  • Révision de l’Appendix C sur la prévention de la pollution : clarification des exemptions, limitation aux substances listées comme « très préoccupantes » (SVHC) dans la liste REACH [6]

Opt-in et alignement partiel : où en est-on ?

  • Opt-in : la logique d’opt-in proposée par Omnibus pour certaines grandes entreprises (plus de 1 000 salariés mais moins de 450 M€ de chiffre d’affaires) n’est pas reprise telle quelle dans l’acte délégué.
    → En revanche, une forme d’opt-in existe désormais pour les institutions financières : elles peuvent inclure volontairement des expositions si les contreparties publient elles-mêmes leurs KPI Taxonomie de manière volontaire.

  • Alignement partiel : l’acte délégué n’introduit pas ce mécanisme, mais en évoque la perspective dans une future révision plus large du Disclosure Delegated Act.
    L’idée serait de permettre aux entreprises de déclarer des activités qui respectent certaines exigences de l’article 3 du règlement (ex. contribution substantielle mais DNSH incomplet), afin de favoriser la transition progressive et d’élargir l’accès au financement vert. [7]

Le règlement s’appliquera officiellement à partir du 1er janvier 2026.
Concrètement, les entreprises auront le choix : soit utiliser dès 2026 les nouvelles règles pour leurs données de l’exercice 2025, soit appliquer une dernière fois l’ancien cadre. [8]

Les institutions financières bénéficient d’une flexibilité supplémentaire : elles peuvent reporter la publication des modèles détaillés jusqu’à fin 2027.

Pour aller plus loin :

Découvrez aussi notre décryptage des actualités clés autour de la CSRD : ESRS simplifiés, quick fix, pressions politiques, et avenir du champ d’application.

👉 Lire l’article complet sur la CSRD – Ce que vous avez (peut-être) manqué cet été

[1] “ … it should be permissible for non-financial and financial undertakings not to assess compliance with the EU Taxonomy of activities that are not financially material for their business. As a general rule, such lack of materiality will be assumed if the cumulative value of non-material activities is below 10% of the KPIs’ denominators. The materiality of activities should be assessed for each KPI independently. “

[2]  « … given the relatively lesser informational value and decision usefulness of information on taxonomy-alignment of operational expenditure, when the OpEx KPI is immaterial for the company’s business model, the undertaking may be allowed to report only the total value of operational expenditure without any further assessment under the EU Taxonomy. »

[3] « … exposures of financial undertakings to counterparty undertakings that are not obliged to include sustainability information (…) are excluded from the denominator of the applicable KPIs. However, financial undertakings may include exposures to those counterparty undertakings that report Taxonomy KPIs on a voluntary basis or exposures that finance specific economic activities or assets of those counterparties. »

[4] “ … this Regulation introduces one static template for summary information, which will merge in one template instead of three the summary KPIs (…) This way the summary template keeps only the immediately useful datapoints (…) The simplification of templates alone will result in a reduction of reported data points for non-financial undertakings (…) from 78 to 28, which is a 64% reduction. In the case of credit institutions, (…) reduction of 89%. “

[5] “The specific reporting templates relating to performance and exposures to fossil gas and nuclear activities are deleted while certain elements of those templates are transposed into the general reporting templates of financial undertakings. “
”… the suppression of the entire Annex XII with the separate templates on the performance and exposures to the fossil gas and nuclear activities will result in a tangible reduction of reported data points. “

[6] “The amendments replace this appendix with a new version, which: – clarifies the application of certain exemptions from EU environmental legislation (…) – repeals the provision (…) concerning substances (…) meeting the criteria laid down in Article 57 of Regulation (EC) No 1907/2006 (REACH). (…) Repealing (…) will substantially reduce the number of substances to be assessed by limiting the alignment assessment (…) to those (…) in the candidate list of substances of very high concern (SVHC). “

[7]“ … Based on Article 8 of Regulation (EU) 2020/852, undertakings subject to Articles 19a or 29a of the Accounting Directive could also be allowed to report on their activities which fulfil only certain requirements of Article 3 of the Taxonomy Regulation. The broader review of the Disclosure Delegated Act could implement such optional reporting on partial alignment which would provide more flexibility and foster a gradual environmental transition of activities over time, in line with the aim to scale up transition finance.”

[8] « By way of derogation, undertakings may apply the provisions of Delegated Regulation (EU) 2021/

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