Pilier 2 : Simplifiez la gestion des MOCE, JV, et POPE pour un Taux Effectif d'Impôt optimal
Introduction
Le Pilier 2 de la réglementation fiscale internationale introduit de nouvelles exigences complexes pour les entreprises, notamment en matière de calcul du Taux Effectif d’Impôt (TEI).
Cette réglementation, mise en place par l’OCDE, repose sur des concepts tels que le blending, les minority-owned constituent entities (MOCE), et les sous-groupes.
Ces notions, parfois confuses, demandent une méthodologie claire et adaptée pour garantir la conformité et optimiser la gestion fiscale.
Les Enjeux du Pilier 2 : regroupement des entités & distinctions
Le Pilier 2 repose sur une structuration précise des entités à inclure dans les calculs du Taux Effectif d’Impôt (TEI).
Il s’appuie sur des catégories d’entités qui se superposent aux périmètres réglementaires déjà connus, comme la consolidation financière IFRS 10, le reporting CbCR.
💡 Distinction clé : Le périmètre de consolidation et le périmètre CbCR sont des cadres réglementaires déterminant quelles entités doivent être reportées.
En revanche, pour Pilier 2, il ne s’agit plus seulement de reporting, mais de calcul de l’impôt, ce qui nécessite un regroupement différent des entités.
Ainsi, dans le cadre du Pilier 2, les entités sont classées en trois grandes catégories :
1️⃣ Les entités contrôlées (Controlled Entities)
Elles correspondent aux entités consolidées ou qui seraient consolidées en IFRS 10 si elles entraient dans le périmètre de consolidation.
- Blending : Les entités constitutives sont regroupées par juridiction pour le calcul du TEI.
- MOCE (Minority-Owned Constituent Entities) : Ces entités, détenues à moins de 30 %, sont calculées individuellement, sauf si elles font partie d’un sous-groupe MOCE.
2️⃣ Les entités non contrôlées (Joint Ventures)
Ce sont des entités où l’entité mère ultime (EMU) détient plus de 50 % d’intérêt économique, mais sans contrôle au sens IFRS 10.
🔹 Ces entités ne sont pas consolidées mais doivent être traitées séparément pour le calcul du TEI sous Pilier 2.
3️⃣ Les entités d’investissement
Elles bénéficient d’un traitement spécifique dans le cadre du Pilier 2 et sont exclues du périmètre CbCR.
💡 Pourquoi cette distinction ?
- Le périmètre de consolidation sert principalement aux reportings financiers.
- Le périmètre CbCR est utilisé pour un reporting pays par pays des données fiscales et économiques.
- Le périmètre Pilier 2, lui, a pour but d’assurer un taux minimum d’imposition mondial. Il applique donc des règles de regroupement spécifiques aux entités, indépendamment des logiques de consolidation comptable.
👉 En résumé : Pilier 2 ne reprend pas exactement les mêmes périmètres que la consolidation ou le CbCR. Il reclasse les entités en fonction de leur structure et de leur niveau de contrôle afin de calculer correctement le TEI.
Méthodologie pour Calculer le TEI
Remplacement des notions floues
L’un des défis majeurs des textes OCDE est l’utilisation de termes familiers en consolidation, mais avec des significations différentes. Par exemple, le terme « sous-groupe » peut être remplacé par « catégorie de calcul du TEI » pour une meilleure clarté.
Catégories de calcul
Ainsi donc, le calcul du TEI repose sur trois grandes catégories :
- Entités constitutives (blending) : Les données sont regroupées par juridiction.
- MOCE (minority-owned entities) : Les calculs sont réalisés séparément.
- POPE (Partially-Owned Parent Entities) : Ces sous-groupes intermédiaires ne sont pas inclus dans les calculs, mais sont pris en compte lors du paiement de l’impôt.
Exemples de Calcul par Juridiction (regardez l’épisode n°2 en replay)
L’Avantage des Solutions Digitales
Les calculs complexes liés au Pilier 2 nécessitent des outils adaptés. Notre solution GMT Insight offre :
- Une automatisation complète des calculs de TEI.
- Une conformité garantie avec les règles OCDE.
- Une gestion simplifiée des données pour chaque juridiction et chaque catégorie de calcul.
Conclusion
La réglementation du Pilier 2 impose aux entreprises une maîtrise parfaite des notions de blending, MOCE, et POPE. Grâce à des outils comme GMT Insight, il est possible de simplifier ces calculs complexes, tout en garantissant la conformité et en optimisant les processus fiscaux.
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*MOS signifie « Minority-Owned Subsidiary » ou « Minority-Owned Constituent Entity » (entité détenue minoritairement), tandis que MOCE est une variante contextuelle souvent utilisée pour désigner la même notion, mais avec une simplification terminologique.
