Comprendre les périmètres de consolidation, CbCR et Pilier 2 : un guide pratique
Les trois périmètres expliqués
1. Le périmètre de consolidation
- Une entité est incluse si elle est contrôlée directement ou indirectement par l’entité mère.
- La matérialité* est un facteur clé : seules les entités jugées « matérielles » par l’entité mère sont prises en compte.
*Définition de la matérialité : Selon les normes IFRS, la matérialité désigne l’importance relative d’une information ou d’une entité dans les états financiers. Une information est jugée « matérielle » si son omission ou sa présentation erronée pourrait influencer les décisions économiques des utilisateurs des états financiers.
Appliquée aux entités consolidées, cela signifie que seules les entités ayant un impact significatif sur les états financiers consolidés sont incluses dans le périmètre de consolidation.
Critères pour juger la matérialité : Les critères d’évaluation de la matérialité incluent généralement :
– La taille des actifs, du chiffre d’affaires, ou du résultat net de l’entité en question par rapport au groupe dans son ensemble.
– L’importance stratégique de l’entité pour les activités du groupe (ex. : entités clés pour le développement stratégique ou opérationnel)
– Les exigences réglementaires ou juridiques qui pourraient imposer l’inclusion de certaines entités, même si elles ne sont pas « matérielles » sur le plan financier.
2. Le périmètre CbCR
- Toutes les entités contrôlées, y compris celles non matérielles, doivent être incluses.
- Les mesures transitoires de sauvegarde (Transitional Safe Harbor) ne s’appliquent qu’aux entités dans le périmètre CbCR.
3. Le périmètre Pilier 2
- Les entités non contrôlées avec un pourcentage de détention de l’entité mère supérieur ou égal à 50 %, appelées Joint Ventures.
- Les entités d’investissement définies dans les règles IFRS 10.
Une méthodologie en 3 étapes pour gérer vos périmètres
- Commencez par le périmètre de consolidation : Dressez un inventaire exhaustif de toutes les entités, même celles non contrôlées.
- Étendez votre analyse au périmètre CbCR : Intégrez toutes les entités contrôlées, sans distinction de matérialité.
- Finalisez avec le périmètre Pilier 2 : Ajoutez les Joint Ventures et les entités d’investissement.
Les clés pour éviter les erreurs
- Ne négligez pas les entités non contrôlées : Même si elles ne sont pas consolidées, elles peuvent être essentielles pour le Pilier 2.
- Traitez les établissements stables comme des entités distinctes : Cela garantit une gestion conforme dans le CbCR et les règles GloBE.
- Identifiez clairement les entités d’investissement : Elles font l’objet de calculs spécifiques dans les règles GloBE.
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Conclusion
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