Perte GloBE et Impôt à Payer – Comprendre les Enjeux et Optimiser sa Conformité
Introduction
Peut-on être en situation de perte GloBE et devoir malgré tout payer un impôt complémentaire ? Oui ! Et c’est une surprise pour beaucoup d’entreprises.
Le Pilier 2 de l’OCDE introduit des règles strictes sur le calcul des pertes GloBE et leur traitement fiscal.
En fonction de la composition de vos impôts différés actifs (IDA), vous pourriez être redevable d’un impôt complémentaire, même en cas de déficit comptable.
Dans cet article, Marie-Laure Navelot vous aide à décrypter :
- Pourquoi une perte GloBE peut entraîner un impôt à payer
- Comment fonctionnent les règles de l’article 52 sur l’imposition des pertes
- Quelles sont les options disponibles pour optimiser votre situation fiscale
- Comment GMT Insight peut vous aider à anticiper et optimiser vos décisions
1. Pourquoi une Perte GloBE Peut Engendrer un Impôt Complémentaire
L’article 52 des règles GloBE précise qu’en cas de perte GloBE et d’impôt différé actif (IDA) supérieur à 15 % de cette perte, un impôt complémentaire est dû. Dès lors, quelques précisions s’imposent :
Qu’est-ce qu’un Impôt Différé Actif (IDA) sous le Pilier 2 ?
L’Impôt Différé Actif (IDA) représente un actif comptabilisé lorsqu’une entreprise anticipe une réduction d’impôt future. Il est souvent généré dans les cas suivants :
- Report de déficits fiscaux : Si une entreprise enregistre une perte aujourd’hui, elle peut l’utiliser pour réduire son imposition future lorsqu’elle redeviendra bénéficiaire.
- Différences temporaires entre la comptabilité fiscale et comptable : Certaines charges ou revenus sont comptabilisés différemment dans les normes comptables locales et fiscales.
💡 IDA et Pilier 2 : Une règle stricte
Dans les règles GloBE du Pilier 2, tous les impôts différés doivent être évalués à un taux de 15 %, même si le taux d’imposition local est plus élevé.
Cela peut entraîner une revalorisation à la baisse des IDA et, par conséquent, l’obligation de payer un impôt complémentaire si l’IDA excède 15 % de la perte GloBE.
Qu’est-ce qu’une perte GloBE ?
La perte GloBE correspond à un résultat négatif après application des ajustements requis par les règles du Pilier 2.
Contrairement aux pertes fiscales classiques, la perte GloBE :
✔ Est calculée sur la base des règles GloBE et non des règles fiscales locales.
✔ Intègre divers ajustements comptables et fiscaux pour assurer une harmonisation internationale.
✔ Peut différer considérablement du déficit fiscal déclaré localement.
Pourquoi est-ce important ?
- Si une entreprise enregistre une perte GloBE, elle pourrait logiquement s’attendre à ne pas payer d’impôt.
- Toutefois, si elle dispose d’un IDA supérieur à 15 % de cette perte GloBE, un impôt complémentaire peut être exigé immédiatement.
🚨 Attention ! Une perte GloBE reste attachée au groupe et ne suit pas une entreprise en cas de vente à un autre groupe.
2. Exemple Chiffré – Cas Pratique (cf la vidéo)
3. Deux Options pour Gérer Cette Situation
Si votre IDA est supérieur à 15 % de votre perte GloBE, vous avez deux choix :
✔ Option 1 – Accepter l’impôt complémentaire immédiat
- Vous payez la différence entre votre IDA comptabilisé et les 15 % théoriques.
- Vous pourrez récupérer ce montant lorsque vous utiliserez vos déficits fiscaux locaux dans le futur.
✔ Option 2 – Opter pour la Perte GloBE (Article 451 des règles GloBE)
- Vous renoncez à tous vos IDA et les remplacez par un impôt calculé à 15 % de votre perte GloBE.
- Cette option peut être plus avantageuse dans certains cas, mais nécessite une analyse approfondie.
💡 Quelle est la meilleure option ? Tout dépend de votre situation et de votre stratégie fiscale à long terme.
4. Pourquoi des Simulations Sont Essentielles
Les décisions en matière de Pilier 2 et de pertes GloBE varient selon les juridictions et les spécificités de chaque groupe.
Quels sont les points clés à considérer ?
✔ Les différences fiscales permanentes et leur impact sur votre imposition
✔ Les possibilités de report de déficits
✔ Ou les conséquences en cas de cession d’entités : une perte GloBE reste attachée au groupe initial, même après la vente d’une entité.
📌 Exemple :
- Une entité ayant généré une perte GloBE et revendue ne transmet pas cette perte à son nouveau groupe.
- À l’inverse, une nouvelle acquisition n’apporte aucune perte GloBE passée à son nouvel ensemble.
🚨 Attention, car une erreur d’anticipation peut coûter cher !
5. Automatisez Vos Simulations avec GMT Insight
Et parce qu’il fallait bien un outil pour vous permettre de faire face à cette complexité, GMT Insight vous permet de simuler toutes les options.
En effet, GMT Insight dispose des fonctionnalités suivantes :
✔ Automatiser le calcul des pertes GloBE et des impôts différés actifs
✔ Analyser juridiction par juridiction quelle est la meilleure option
✔ Anticiper les conséquences fiscales de vos décisions
✔ Garantir une conformité totale avec les règles du Pilier 2
Ne laissez pas le hasard décider de votre fiscalité – utilisez GMT Insight pour piloter vos stratégies fiscales avec précision.
📢 Des questions ? Besoin d’éclaircissements ? Échangez avec nous sur LinkedIn, ou contactez-nous. Nous sommes là pour vous aider !
