Mettre en œuvre une démarche RSE : normes et référentiels, comment bien les choisir ?

Identifier les référentiels et standards pertinents est primordial pour valoriser et rendre crédible sa démarche RSE. La pluralité des cadres disponibles aujourd’hui reflète la richesse des outils accessibles pour accompagner les entreprises à chaque niveau de la mise en œuvre de leur stratégie. Cette diversité souligne également la complexité des enjeux auxquels font face les entreprises en fonction de leurs activités et spécificités.

Qu’est-ce qu’est-ce qu’un cadre de référence ? Une norme ?

Pour bien orienter sa démarche, il est important d’identifier les différences qui existent entre une norme et un référentiel car ils ne seront pas déployés de la même manière.

Les référentiels et normes font partie des « soft laws », leur application est volontaire contrairement aux réglementations que l’on qualifie de « hard laws ».

Un référentiel rassemble des recommandations ou lignes directrices développées et adoptées par une autorité de régulation. Il s’agit d’un outil méthodologique pour mettre en œuvre une démarche.

Une norme ou un standard est un cadre établi en consensus entre les parties prenantes directement concernées par le sujet ou domaine traité, qui est validé par une autorité de régulation. En plus des lignes directrices, il comprend des règles d’application.

Choisir des standards et référentiels adaptés à sa stratégie RSE

Pour instaurer une démarche cohérente, il faut bien prendre en compte que les cadres et référentiels répondent à des problématiques ou objectifs différents.

L’entreprise doit choisir le cadre ou référentiel qui lui convient en fonction de ce qu’elle souhaite mettre en avant.

Les cadres de reporting peuvent être classés selon 5 objectifs différents : 

  1. S’engager pour le développement durable.

  2. Mettre en œuvre une démarche RSE.

  3. Rendre compte de ses résultats en fonction d’objectifs ESG prédéterminés.

  4. Faire évaluer sa performance extra-financière par des agences de notation.

  5. Obtenir un classement ou label pour valoriser sa démarche RSE et se comparer à ses pairs.
Graphic 1 CSRD - FR
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Une entreprise peut marquer son engagement dans le développement durable en s’inscrivant dans des cadres internationaux comme le Global Compact et les Objectifs de Développement Durable de l’ONU.

Pour structurer sa démarche de responsabilité sociétale, une société peut s’appuyer sur des normes et références comme l’ISO 26000, les principes de l’OCDE, les PRI (Principles for Responsible Investment), les normes de l’OIT.

Les standards de reporting, tels que le GRI, le rapport intégré ou encore la TCFD, etc., proposent aux entreprises des méthodologies pour organiser leur reporting et définir des indicateurs clés pertinents en lien avec leurs enjeux matériels leur permettant de mesurer le suivi de leur performance extra-financière.

Participer aux évaluations proposées par les agences de notation et analystes de la performance extra-financière, des fonds d’investissements ESG, etc., permet aux entreprises d’être appréciées sur les efforts fournis pour déterminer leur stratégie, leur mise en oeuvre et performance RSE. Ces évaluations offrent aux participants des pistes d’amélioration par enjeux concernés, réels atouts pour faire évoluer ses pratiques. On retrouve parmi ces initiatives : CDP (Carbone Disclosure Project), Ecovadis, MSCI, ROBECOSAM, EthiFinance, Sustainalytics, V.E (Vigeo Eiris).

Au-delà du rating, les labels et les indices boursiers marquent la reconnaissance de l’engagement RSE des entreprises qui seront identifiées comme « best performers » par leurs pairs. Parmi les indices boursiers, les incontournables sont : DJSI (Dow Jones Sustainability Index), FTSE4Good Index Series, Euronext V.E, MSCI, Gaïa Index, Global 100, Ethibel Sustainability Index, et le CAC 40 ESG. On compte dans les labels de développement durable : INRC, le label Lucie, le label engagé RSE AFNOR, etc.

Quelles caractéristiques prendre en compte dans le choix de son cadre de référence ou standard ?

Des normes et référentiels sectoriels

Utiliser des standards sectoriels va aider l’entreprise à identifier plus facilement les enjeux matériels qui correspondent à son secteur d’activité. 

Parmi les standards sectoriels, on trouve le SASB avec une adaptation pour 77 secteurs d’activités ou encore le GRI Sector Program qui propose des normes de reporting spécifiques aux activités ayant les plus forts impacts économiques, environnementaux et sociétaux. Le GRI souhaite développer à moyen terme ses guidelines pour 40 secteurs d’activité. 

Ces standards facilitent d’une part la compréhension des informations et résultats publiés, d’autre part la comparabilité entre sociétés du même secteur pour les lecteurs et les analystes ESG.

Des référentiels qui répondent à l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise

L’entreprise doit s’assurer que le choix des référentiels inclut les attentes de toutes ses parties prenantes. 

Il est indispensable de repérer parmi l’ensemble de ces référentiels lesquels sont requis ou recommandés par ses principales parties intéressées (investisseurs, clients ou donneurs d’ordre, banques, etc.) pour rester attractif et maintenir des échanges durables avec elles.

Un seul et même standard ou guide ne couvrira pas forcément toutes leurs exigences. Il faudra parfois compléter la première approche par une seconde ou une troisième.

Des référentiels qui répondent à l’ensemble des parties prenantes de l’entreprise

L’entreprise doit s’assurer que le choix des référentiels inclut les attentes de toutes ses parties prenantes.

Il est indispensable de repérer parmi l’ensemble de ces référentiels lesquels sont requis ou recommandés par ses principales parties intéressées (investisseurs, clients ou donneurs d’ordre, banques, etc.) pour rester attractif et maintenir des échanges durables avec elles.

Un seul et même standard ou guide ne couvrira pas forcément toutes leurs exigences. Il faudra parfois compléter la première approche par une seconde ou une troisième.

Des référentiels pertinents au regard des enjeux matériels

L’organisation doit également prendre en compte les cadres qui permettent de communiquer les informations pertinentes et synthétiques sur ses enjeux matériels.

Des référentiels robustes, largement reconnus par les pairs

Ils permettent de valoriser et crédibiliser une démarche car ils s’appuient sur une méthodologie mature, un système d’évaluation robuste et une forte notoriété auprès des tiers.

Graphic 3 CSRD - FR

Des référentiels thématiques

Certains référentiels présentés ci-dessus sont spécialisés sur des domaines spécifiques comme le climat et les émissions carbone (CDSB, TCFD, CDP, GHG Protocol, la méthode Bilan Carbone,…), les impacts sur l’eau, l’air ou la forêt (CDP), la biodiversité (TNFD), les achats responsables (Ecovadis), ou encore la relation client (INRC). En fonction de leurs activités et priorités, les organisations vont donc pouvoir grâce à ces initiatives approfondir leur démarche sur des enjeux spécifiques.

Un domaine en constante évolution : l’importance de la veille

La veille sur l’évolution des référentiels est indispensable : les cadres évoluent régulièrement et de nouveaux guides méthodologiques sont publiés pour permettre aux entités qui les emploient d’améliorer leurs compréhension et application.

Face à une multiplicité des approches existantes, la tendance est aussi à l’harmonisation, l’homogénéisation des pratiques. De nombreux référentiels tels que le SASB et l’IIRC, ou encore le CDP et CDSB, se rapprochent afin de coordonner leurs efforts pour proposer aux acteurs économiques des outils complémentaires pour les aider à perfectionner leur démarche. Il est donc important pour tout département RSE d’être à l’écoute de toute mise à jour qui pourrait contribuer à affiner son approche.

Pour aller plus loin :

Les 10 points clés pour valoriser votre entreprise avec la DPEF : https://www.kshuttle.io/fr/ressources/

CDP and CDSB team up to provide the building blocks for successful TCFD disclosure : https://www.cdsb.net/task-force/1039/cdp-and-cdsb-team-provide-building-blockssuccessful-tcfd-disclosure

IIRC and SASB form the Value Reporting Foundation, providing comprehensive suite of tools to assess, manage and communicate value : https://www.sasb.org/wp-content/uploads/2021/06/Value-Reporting-Foundation-Press-Release-Final.pdf

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