Juste Valeur et Pilier 2 : comprendre les règles GloBE et leurs impacts fiscaux
Introduction
La Juste Valeur (JV) est un concept fondamental en comptabilité IFRS, utilisé pour mesurer les actifs et passifs selon leur valeur de marché.
Cependant, sous le Pilier 2 de l’OCDE, son application est restreinte afin d’éviter les manipulations fiscales et garantir un alignement avec les normes fiscales.
Pourquoi ces restrictions ? Quels impacts pour votre entreprise ?
Dans cet article, nous vous expliquons :
- Le rôle de la Juste Valeur en IFRS et en fiscalité internationale
- Les limites imposées par les Règles GloBE
- L’option de la méthode de réalisation pour éviter la taxation des plus-values latentes
- Pourquoi une approche stratégique est essentielle pour assurer votre conformité
💡 Bien comprendre ces règles peut vous éviter des erreurs coûteuses et vous aider à optimiser votre gestion fiscale sous Pilier 2.
1. La Juste Valeur en IFRS : un principe comptable clé
📌 Définition de la Juste Valeur
Selon IFRS 13, la Juste Valeur (JV) est définie comme « le prix qui serait reçu pour vendre un actif ou payé pour transférer un passif dans une transaction normale entre participants du marché à la date d’évaluation.
En d’autres termes, elle reflète la valeur de marché actuelle d’un actif ou d’un passif, contrairement aux modèles comptables basés sur le coût historique.
📌 Application de la Juste Valeur en IFRS
La Juste Valeur est utilisée dans plusieurs normes IFRS, notamment :
✔ IFRS 3 – Regroupement d’entreprises : Lorsqu’une société acquiert une autre, elle doit réévaluer les actifs et passifs de l’entreprise cible à leur Juste Valeur.
✔ IAS 16 – Immobilisations corporelles : Option d’évaluation à la Juste Valeur pour certains actifs tangibles.
✔ IAS 38 – Actifs incorporels : Certains actifs immatériels peuvent être évalués à leur Juste Valeur.
✔ IFRS 9 – Instruments financiers : Les actifs financiers sont souvent évalués à la Juste Valeur via le Fair Value Accounting.
🚨 Problème : Cette méthodologie peut créer des écarts entre la comptabilité fiscale et les normes IFRS, ce qui impacte le calcul des impôts. C’est ici que les Règles GloBE du Pilier 2 interviennent.
2. Pourquoi les règles GloBE limitent la Juste Valeur ?
📌 Un risque de manipulation fiscale
Les règles gloBE sont basées sur les états financiers consolidés d’un groupe multinational. Toutefois, si les actifs sont réévalués à la Juste Valeur, cela peut :
🔹 Créer des différences temporaires ou permanentes entre la valeur fiscale et comptable.
🔹 Modifier artificiellement le taux effectif d’imposition (ETI) et fausser le calcul du Pilier 2.
Pour éviter ces distorsions, l’article 325 des Règles GloBE propose une alternative :
✔ Option de la Méthode de Réalisation : elle permet d’éliminer les plus-values latentes et de ne taxer que les plus-values effectivement réalisées.
3. Juste Valeur vs Méthode de Réalisation : quel impact pour les entreprises ?
📌 L’option juridictionnelle de la méthode de réalisation
Les groupes peuvent choisir d’opter pour cette méthode, qui s’applique :
✔ À toutes les entités constitutives d’une même juridiction.
✔ À tous les actifs et passifs, sauf si le groupe limite l’option aux actifs corporels ou aux entités d’investissement.
💡Avantage : Cela permet d’éviter une taxation immédiate des écarts de Juste Valeur enregistrés lors de regroupements d’entreprises.
📌 Problème de suivi et contraintes de consolidation
- Si un groupe applique la Juste Valeur dans ses comptes consolidés IFRS, mais choisit la Méthode de Réalisation sous Pilier 2, il devra maintenir deux suivis comptables parallèles.
- Une entité nouvellement acquise voit ses actifs réévalués en IFRS à la Juste Valeur, mais en Pilier 2, ils restent à leur valeur historique.
- Cela crée une complexité supplémentaire en cas de cession d’entité ou de fusion.
4. Pourquoi une stratégie d’optimisation est cruciale ? (Exemple)
➡ Une entreprise acquiert une autre entité en appliquant IFRS 3, ce qui entraîne une réévaluation de ses actifs.
➡ Sous Pilier 2, ces écarts ne sont pas pris en compte, et la valeur historique est conservée.
➡ Cela peut modifier les montants d’impôt différé et influencer le calcul de l’impôt minimum.
Une mauvaise anticipation de ces écarts peut entraîner un surcoût fiscal significatif.
La clé ? Des simulations précises pour anticiper les impacts des différentes options.
5. Automatisez vos calculs et simulations avec GMT Insight
Face à la complexité des Règles GloBE, une solution comme GMT Insight devient indispensable.
Avec GMT Insight, vous pouvez :
✔ Automatiser les calculs des ajustements liés à la Juste Valeur.
✔ Suivre et gérer les écarts comptables et fiscaux en temps réel.
✔ Optimiser vos décisions en fonction des options disponibles.
✔ Gagner du temps et réduire le risque d’erreurs.
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