SBIE : Quel casse-tête ! Comprendre l’Exclusion des Revenus de Routine dans le Pilier 2
Introduction
L’application du Substance-Based Income Exclusion (SBIE) dans les règles GloBE du Pilier 2 de l’OCDE est une question qui soulève de nombreuses interrogations.
Pourquoi certaines entreprises choisissent-elles de ne pas l’appliquer, alors qu’elle peut réduire la base imposable ? Quels sont les critères d’éligibilité et les méthodes de calcul ? Décryptons ensemble cette notion complexe qui peut impacter votre stratégie fiscale.
1. Qu’est-ce que le SBIE (Substance-Based Income Exclusion) ?
Le Substance-Based Income Exclusion (SBIE), ou exclusion des revenus de routine, est défini par l’article 5.2 des règles GloBE. Il permet d’exclure une partie des bénéfices du calcul de l’impôt complémentaire du Pilier 2, en fonction de la présence économique réelle de l’entité dans une juridiction donnée.
📌 Pourquoi cette exclusion ?
L’objectif du SBIE est d’éviter que des entités ayant une réelle substance économique soient excessivement taxées sous les nouvelles règles de fiscalité internationale. Il repose sur deux principaux critères :
- Les frais de personnel éligibles → Un pourcentage des coûts salariaux des employés travaillant dans la juridiction concernée.
- Les actifs corporels éligibles → Un pourcentage de la moyenne de la valeur nette comptable des actifs physiques situés dans la juridiction.
👉 Ces critères ont été sélectionnés car ils sont considérés comme moins mobiles, réduisant ainsi les risques de manipulation fiscale via des transferts de bénéfices artificiels.
2. Les Défis du Calcul du SBIE : Pourquoi est-ce un casse-tête ?
Bien que le SBIE permette de réduire la base fiscale, certaines entreprises choisissent de ne pas l’appliquer. Pourquoi ? Tout simplement car son calcul peut être complexe et chronophage !
🛠 Méthode de calcul des coûts salariaux et des actifs corporels
La méthode repose sur un tri minutieux des salariés et des actifs en deux catégories :
- Sédentaires → Salariés et actifs pleinement localisés dans la juridiction.
- Mobiles → Salariés exerçant hors juridiction ou actifs pouvant être déplacés.
Les salariés mobiles posent une difficulté particulière. Faut-il inclure des commerciaux voyageant souvent ? Des techniciens en déplacement ? Le télétravail international doit-il être comptabilisé ?
Pour les actifs corporels, la règle repose sur une moyenne entre leur valeur nette comptable (VNC) sur l’année N et N-1, en tenant compte des provisions pour dépréciation et des éventuelles réévaluations.
3. Traitement Spécifique des Contrats de Location
Le cas des contrats de location (leasing) est un autre point de complexité. Selon que le bailleur et le preneur se trouvent dans la même juridiction ou dans des juridictions différentes, le traitement comptable du SBIE varie :
- Si le bailleur et le preneur sont dans des juridictions distinctes → Le preneur comptabilise les droits d’usage des actifs loués, tandis que le bailleur exclut ces actifs de sa VNC.
- Si le bailleur et le preneur sont dans la même juridiction → Le traitement dépend du fait qu’ils appartiennent ou non au même groupe multinational.
📌 Cas particulier : Lorsqu’un bailleur et un preneur sont dans la même juridiction et appartiennent au même groupe, le contrat de location intragroupe est ignoré pour le calcul du SBIE.
4. Une Option Annuelle pour Plus de Flexibilité
Une autre particularité du SBIE est son caractère optionnel et réversible. Un groupe peut :
✅ Ne pas appliquer le SBIE une année s’il estime que le calcul est trop complexe par rapport au bénéfice fiscal potentiel.
✅ L’activer l’année suivante s’il revoit sa stratégie.
✅ L’appliquer uniquement à une partie de ses activités (par exemple, en ne comptabilisant que les salariés sédentaires).
Ce mécanisme permet aux groupes d’adapter leur approche en fonction des données disponibles et des bénéfices attendus.
5. Simplifiez le Calcul du SBIE avec GMT Insight
Le calcul du Substance-Based Income Exclusion (SBIE) est un processus complexe qui nécessite d’analyser les coûts salariaux, la mobilité des employés, la valeur nette comptable des actifs corporels et la conformité aux directives administratives. Avec les nombreuses variables en jeu, les risques d’erreurs et la charge administrative peuvent être considérables.
💡 C’est là qu’intervient GMT Insight.
Pourquoi utiliser GMT Insight pour votre gestion du Pilier 2 ?
- Automatisation du calcul du SBIE : Intégration des critères d’éligibilité (salariés sédentaires/mobiles, actifs corporels) pour un calcul rapide et fiable.
- Suivi des indicateurs clés : Tableaux de bord intuitifs pour visualiser l’impact du SBIE sur votre base imposable et anticiper vos obligations fiscales.
- Mise à jour en temps réel : Conformité aux dernières directives administratives, y compris les évolutions des règles GloBE et du Pilier 2.
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Conclusion : Calculer ou ne pas calculer le SBIE ?
La décision d’appliquer le SBIE repose sur une analyse coût-bénéfice. Certaines entreprises jugent que la charge administrative du calcul (notamment pour les actifs corporels et le personnel mobile) est trop importante par rapport à l’avantage fiscal escompté.
Cependant, avec l’évolution des réglementations et l’uniformisation des pratiques fiscales au niveau mondial, le SBIE restera un levier stratégique à surveiller de près pour optimiser la fiscalité des groupes internationaux.
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