TSH dans le Pilier 2 : Une Option Stratégique pour les Entreprises ?
Introduction
La réglementation fiscale internationale évolue avec le Pilier 2 de l’OCDE, et les entreprises doivent s’adapter rapidement pour rester en conformité.
Parmi les mesures transitoires mises en place, le Transitional Safe Harbor (TSH) permet une simplification temporaire du calcul du Taux Effectif d’Impôt (TEI).
Mais attention, le TSH est une option qui ne concerne pas toutes les entités et qui doit être exercée avec précaution.
- Quels sont ses avantages ?
- Qui peut en bénéficier ? Comment l’appliquer correctement ?
Cet article vous explique tout ce que vous devez savoir pour optimiser votre gestion fiscale sous les règles GloBE du Pilier 2.
Qu’est-ce que le Transitional Safe Harbor (TSH) ?
Le TSH est une mesure de sauvegarde transitoire mise en place par l’OCDE pour alléger les obligations de certaines entreprises pendant trois ans (2024-2026).
Il permet d’utiliser les données du Country-by-Country Reporting (CbCR) pour simplifier le calcul du TEI et éviter les calculs détaillés des impôts GloBE.
Toutefois, le TSH est une option : il ne s’applique pas automatiquement et doit être choisi juridiction par juridiction. Une fois une entreprise exclue du régime, elle ne pourra plus y revenir (principe « une fois dehors, toujours dehors »).
Qui peut bénéficier du TSH ?
Le TSH repose sur une CbCR qualifiée et ne couvre que les entités contrôlées.
- Les Joint Ventures (JV) et leurs filiales peuvent en bénéficier, mais doivent être évaluées séparément en fonction de leurs états financiers qualifiés.
- Les entités d’investissement peuvent également y prétendre, mais selon les articles 74 et 75 des règles GloBE, elles doivent suivre un traitement spécifique.
Comment fonctionne le TSH ?
Le TSH est basé sur trois tests simplifiés qui permettent de déterminer si une juridiction est exemptée du calcul détaillé du TEI.
1️⃣ Test des minimis
2️⃣ Test du SBIE (Substance-Based Income Exclusion)
3️⃣ Test du TUI (Taux d’Impôt Effectif) simplifié
Si une juridiction passe l’un de ces tests, alors aucun impôt complémentaire ne sera dû sous le Pilier 2.
1. Le Test des Minimis : Une Première Simplification
- Le premier test repose uniquement sur les données de la CbCR et est basé sur deux seuils :
- Revenus agrégés inférieurs à 10 millions d’euros
- Résultat avant impôt agrégé inférieur à 1 million d’euros
➡️ Si ces seuils sont respectés, aucune imposition supplémentaire n’est due.
Les entreprises concernées n’ont alors qu’à remplir une déclaration d’information GloBE sans autres calculs complexes.
2. Le Test du SBIE : Une Opportunité pour les Entreprises en Perte
Si une juridiction ne passe pas le test des minimis, elle peut tenter le test du SBIE.
Ce test est particulièrement favorable aux entreprises ayant un résultat cumulé négatif. En effet :
- Si une juridiction enregistre une perte, elle passe automatiquement le test du SBIE.
- Si le résultat est positif, il faut alors calculer le bénéfice excédentaire :
- Bénéfice excédentaire = Résultat avant impôt (CbCR) – Montant SBIE
- Si ce montant est négatif, l’entreprise passe le test et évite les calculs GloBE.
⚠️ Si le bénéfice excédentaire est positif, alors les tests suivants doivent être effectués.
3. Le Test du TUI (Taux Effectif d’Impôt) Simplifié
Si un pays ne valide ni le test des minimis ni le test du SBIE, il reste une dernière chance d’éviter les calculs détaillés : le test du TUI simplifié.
Ce test repose sur :
- L’agrégation des impôts couverts, qui comprend uniquement les impôts sur les bénéfices comptabilisés dans les états financiers.
- Le calcul du Taux Effectif d’Impôt (TUI) simplifié, obtenu en divisant ces impôts par le résultat avant impôt issu du CbCR.
Seuils à respecter pour valider le test :
- 2024 : TUI ≥ 15 %
- 2025 : TUI ≥ 16 %
- 2026 : TUI ≥ 17 %
➡️ Si ces seuils sont atteints, la juridiction est exonérée du calcul complet du TEI.
⚠️ Attention : si aucun des trois tests n’est validé, l’entreprise entre alors dans le régime complet du Pilier 2, avec tous les calculs détaillés à effectuer.
Pourquoi Faire Attention à l’Option TSH ?
L’un des grands principes du TSH est « une fois dehors, toujours dehors ».
Cela signifie que si une année une juridiction ne passe aucun des trois tests, elle ne pourra plus jamais bénéficier du TSH dans les années suivantes.
Il est donc essentiel d’analyser chaque juridiction avec précision et d’optimiser sa stratégie fiscale dès le début de la mise en œuvre du Pilier 2.
Simplifiez Vos Calculs avec une Solution Digitale
Le calcul des impôts couverts et la gestion des règles Pilier 2 peuvent être complexes et chronophages.
Notre solution GMT Insight vous assiste en :
✔️ Automatisant les calculs du TEI et du TUI
✔️ Identifiant les ajustements nécessaires pour le test du SBIE
✔️ Facilitant la déclaration des informations GloBE
🔎 Découvrez comment GMT Insight peut vous aider à gérer efficacement votre conformité au Pilier 2.
Conclusion
Le TSH est une option précieuse pour simplifier temporairement le calcul du Taux Effectif d’Impôt sous le Pilier 2.
Mais attention : il faut bien comprendre ses critères et ses limites pour éviter des erreurs coûteuses.
✅ Anticipez vos tests
✅ Analysez l’impact par juridiction
✅ Optimisez votre stratégie avec les bons outils
💡 Ne prenez pas de risques : maîtrisez le TSH dès aujourd’hui pour assurer votre conformité fiscale !
🔗 Pour en savoir plus, regardez les autres épisodes de notre web série « Les 10 minutes du Pilier 2 » avec Marie-Laure Navelot.
